Conditions Générales
du Site :
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative
à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
les personnes inscrites au site disposent des droits d'opposition
(art. 26), d'accès (art. 34 à 38), de rectification
et de suppression (art. 36) des données personnelles
les concernant. Ce droit peut être exercé en
écrivant à la société Groupe
ConcoursMania.
L’ensemble des éléments constituant le
site Groupe ConcoursMania (textes, graphismes, logiciels,
photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos,
marques, créations et oeuvres protégeables diverses,
bases de données) ainsi que le site lui-même,
relèvent des législations françaises
et internationales sur le droit d’auteur et la propriété
intellectuelle. Ces éléments sont la propriété
exclusive de Groupe ConcoursMania. Toute représentation
ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le
consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants
cause est illicite. Il en est de même pour la traduction,
l’adaptation ou la transformation, l’arrangement
ou la reproduction par un art ou un procédé
quelconque (Article L 122-4. du Code de la Propriété
Intellectuelle).
Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la
validité, de l'interprétation, de l'acceptation
et de l'exécution des présentes quel que soit
le lieu de souscription, ou de règlement, feront l'objet
d'une tentative de règlement amiable que les parties
s'engagent à rechercher. A défaut d'y parvenir
dans un délai de trois (3) mois, les tribunaux de Bordeaux
seront seuls compétents même en cas d'appel en
garantie ou de pluralité de défendeurs, pour
les procédures d'urgence ou conservatoires, en référé
ou par requête.
Les présentes conditions générales sont
soumises au droit français, qui détermine, au
cas par cas, la loi applicable. En l'absence de toute disposition
impérative contraire ou en présence d'un choix
dans la détermination de la loi applicable, la loi
française sera appliquée.
|